Notre agence
SELARL A.P.R.I.A.
8, rue de la République
13270 Fos sur Mer
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Honoraires
Toutes les missions confiées à la Selarl APRIA font l’objet d’un contrat d’ouverture donnant mandat de pouvoir, et d’un devis, signés par les deux parties, ainsi qu’un rapport écrit et circonstancié remis en fin de mission avec délivrance d’une facture. Les honoraires sont fixés d’un commun accord avec la partie requérante, et varient selon la durée de la mission, sa complexité et les moyens mis en oeuvre. Les honoraires sont soumis à la TVA au taux de 19,6%.
Votre affaire est unique et nécessite forcément une étude tarifaire particulière.
La Selarl APRIA privilégie des prises en charges globales et forfaitaires.
Suivant la mission, plusieurs formules peuvent être proposées au client :
- à l’heure, au forfait journalier, au forfait mission. Certains dossiers autorisent un paiement en 2 ou 3 règlements intervenant en début, en cours et en fin de mission.
- Concernant la recherche d'héritiers, la rémunération de la Selarl APRIA consiste en des honoraires, versés par ces derniers, selon un barème fixé suivant la recommandation n° 96-03 du 20 septembre 1996 relative à la PROPOSITION DE LOI N° 1067 du 24 septembre 2003 sur la recherche d'héritiers; la rémunération ou honoraires sont déduits de l'actif successoral.
Les conditions générales de vente sont consultables en nos bureaux. Les conditions particulières sont en lien avec la nature du contrat.
