Notre agence
SELARL A.P.R.I.A.
8, rue de la République
13270 Fos sur Mer
 |
|
 |
|
 |
Produits et Services
Aide à l'établissement de preuves
La réalisation d’une mission est associée à un contrat de mission autorisant la Selarl APRIA à investiguer pour les besoins formulés par son client (le mandant) en vertu des articles 1984 à 2010 du Code Civil. Un rapport d’enquête écrit, détaillé, circonstancié, précis est rédigé à l’issue de ces investigations.
Les rapports établis par les agents privés de recherche (Détectives), sont recevables par la justice lorsqu’ils sont rédigés avec objectivité et avec suffisamment de précisions.
Ce rapport contient toutes les PREUVES établies. Il peut être utilisé en JUSTICE en tant qu’ATTESTATION conformément aux articles 200 à 202 du nouveau Code de Procédure Civil.
Affaires conjugales et familiales
- Constatation de la faute d’un des conjoints, ou de toute autre personne proche du demandeur. Délits suceptibles d'être commis par un mineur (vol, drogue, etc... )
- Problèmes liés à la garde des enfants, au versement des pensions alimentaires et compensatoires, etc. …
Nous mettons tout moyens légaux à votre disposition pour rechercher et apporter les preuves et éléments pouvant servir en justice pour la défense de vos intérêts.
Investigations et Filatures
Nous élaborons à la suite d’un entretien (gratuit), les meilleures stratégies d'investigations adaptées à votre situation. Nous
utilisons les technologies nouvelles et spécialisées pour leurs réalisations.
Il peut s'agir de la classique mission de filature dans le cadre d'un différent conjugal, mais aussi de la recherche, plus sophistiquée de renseignements à caractère économique.
L’ensemble du dispositif mis en œuvre est opérationnel rapidement. La Selarl APRIA dispose de tout moyen de communication nécessaire à la méthodologie d’investigation ou de filature décidée par l'équipe.
Lutte contre le travail illégal et absentéisme, concurrence déloyale, contrefaçon, sabotage.
Cinq risques majeurs pour la santé économique de votre entreprise :
I - Travail illégal:
Il existe différentes formes de travail illégal tels que le travail dissimulé, le trafic de main d’œuvre étrangère, le prêt de main d’œuvre, l’emploi irrégulier de travailleurs étrangers. Dans tous les cas, la loi prévoit des sanctions sévères à l’égard des acteurs de ces abus.
II - Absentéisme:
Souvent cet absentéisme rejoint le travail illégal. Les mesures de prévention ne sont mises en place que par à peine plus d'une entreprise sur trois. Pourtant, dans ce domaine, mieux vaut prévenir que guérir...
Nous intervenons, sous certaines conditions, pour attester des différentes formes d’activités réalisées par un salarié pendant son absence ou par une société concurrente.
III - Concurrence déloyale:
On qualifie de "concurrence déloyale" des agissements fautifs dans l'exercice d'une profession industrielle, commerciale ou de service, de nature à engager la responsabilité civile, parfois pénale de leur auteur.
Il n'existe pas de loi spécifique en France pour réprimer la concurrence déloyale; les tribunaux fondent leurs décisions sur les notions de "faute ayant entraîné un dommage". Ce sont les articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil qui servent de base légale pour des actions en réparation devant les tribunaux civils.
DESORGANISATION, PARASITISME, CONFUSION, DENIGREMENT : La Selarl APRIA intervient pour apporter la preuve des actes "déloyaux" commis, aux seules fins d’éclairer la justice : Tribunal de Commerce, Conseil des Prud'hommes ou Tribunaux Civils.
Voir le Communiqué relatif à l'arrêt n° 855 du 12 juin 2007 du service de documentation et d’études de la Cour de cassation.
IV - Contrefaçon:
C'est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. Elle est présente dans tous le secteurs d'activité et représente 7 à 10 % du commerce mondial.
La Contrefaçon s'applique dans deux domaines différents : le droit commercial et la propriété intellectuelle.
Loi de lutte contre la contrefaçon
V - Sabotage:
Il s’agit de vérifier la qualité des prestations réalisées dans un établissement commercial ou industriel.
Nous réalisons des tests de qualification en interne et en externe, pour constater de tout dysfonctionnement volontaire. Nous recherchons et attestons des preuves de copie et de contrefaçon.
Escroquerie à l'assurance; recherche de débiteurs et d'héritiers
L'enquête d'assurance:
La Selarl APRIA s'engage auprès des assurances pour la lutte anti-fraude.
Recherche de débiteurs:
Sociétés, entreprises, particulier, vous êtes victime d'un mauvais payeur dont vous avez perdu la trace ou vous avez un jugement à faire exécuter;
Recherche d'héritiers:
Les recherches d'héritiers sont réalisées en liaison avec des généalogistes professionnels.
Nous recherchons votre débiteur ou votre héritier en France ou à l’étranger.
Intelligence Economique et lutte contre l'espionnage industriel
C’est maîtriser les origines d'un dysfonctionnement. C'est infiltrer le milieu professionnel d'une entreprise dans le cadre d’un détournement
de clientèle (rejoint la concurrence déloyale), d'espionnage industriel et de fraude ou de toute autre nuisance interne.
Il s'agira pour l’enquêteur de trouver les sources du dysfonctionnement, et de les comprendre pour solutionner ou anticiper les risques.
C'est prendre en charge également l'enquête sur le vol de marchandise, le détournement de brevet ou le sabotage.
Nous effectuons les vérifications de diplômes et de bonne moralité du personnel avant embauche. L'authenticité des informations fournies par le candidat est complétée.
La détection d'écoutes pirates et la surveillance du personnel à haute responsabilité sont réalisées par nos services dans la plus grande discrétion.
Reprise d'enquête en matière pénale
Les détectives et enquêteurs de droit privé n'ont aucune prérogative pour agir en procédure pénale. Les services de police ou de gendarmerie
ne trouvent pas toujours les preuves réelles permettant de vous disculper.
A l’issue d’une période définie par la loi, le détective peut intervenir pour reprendre une enquête à la demande d’un avocat ou d’une personne.
Nous intervenons alors après étude complète de votre dossier en étroite collaboration avec votre avocat.
Nous investiguons afin de vous permettre de rassembler les preuves de votre innocence.
Nous pratiquons des forfaits adaptés aux missions qui sont souvent de longue durée.
Recherche de personne disparue
Il s’agit de la recherche de parents, d’amis, d’héritiers …
Une personne disparue qui ne fait pas l’objet d'une procédure de recherche pour disparition inquiétante, peut faire l’objet d’une recherche par des enquêteurs de droit privé mais sous certaines conditions.
Pour la Recherche dans l'Intérêt des Familles (R.I.F.), la procédure de recherche doit être enregistrée dans une préfecture, un commissariat de police nationale ou une brigade de gendarmerie nationale. Il faut un certain temps pour que les enquêteurs puissent localiser une personne. C’est une recherche administrative en lien avec les autorités nationales :
Ministère de l'Intérieur : Disparitions de Personnes Majeures
Ministère de l'Intérieur : Les Disparitions de Personnes
Ministère de l'Intérieur : Disparitions de Personnes Mineures
Gendarmerie Nationale (Police Judiciaire) : Disparition de personne
Dans tout les cas, nous consulter pour étudier au cas par cas la faisabilité de l’enquête. (Information gratuite).
Toute mission France et étranger
Notre champ d'action est local, régional, national et international 24H/24H.
